DOMIJACQUES7307
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 111 083, DOMIJACQUES7307 est une SCI créée le 24 septembre 2007. Son siège social est situé LD Lieu-dit Bataille, 73390 Montendry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FREON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMIJACQUES7307
INSEE- Dénomination
- DOMIJACQUES7307
- SIREN
- 500 111 083
- SIRET (siège)
- 500 111 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20500111083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 111 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2007
- Siège social
- LD Lieu-dit Bataille , 73390, Montendry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMIJACQUES7307
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.
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Finances de DOMIJACQUES7307
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIJACQUES7307
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMIJACQUES7307
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73390 MontendrySiègeFermé
500 111 083 00019 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMIJACQUES7307
INPIConformité de DOMIJACQUES7307
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIJACQUES7307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIJACQUES7307 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIJACQUES7307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMIJACQUES7307
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : FREON Dominique Claude Associé indéfiniment responsable : FREON Dominique Claude Associé indéfiniment responsable : COUNIT Jacques Alexandre
- création
Date d'effet : 24 septembre 2007
Questions fréquentes sur DOMIJACQUES7307
Quel est le numéro SIREN de DOMIJACQUES7307 ?
Le numéro SIREN de DOMIJACQUES7307 est 500 111 083. Le SIRET de son siège social est 500 111 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20500111083.
Qui dirige DOMIJACQUES7307 ?
DOMIJACQUES7307 est dirigée par DOMINIQUE FREON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMIJACQUES7307 ?
Le siège social de DOMIJACQUES7307 est situé LD Lieu-dit Bataille, 73390 Montendry.
DOMIJACQUES7307 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIJACQUES7307 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIJACQUES7307 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIJACQUES7307.
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