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DOMIJEAN

Active
Siren418 518 098SARL57160 Moulins-les-MetzCréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOMIJEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 418 518 098. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue de Bretagne, 57160 Moulins-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. JEAN-CLAUDE HOUDELETTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIJEAN

Dénomination
DOMIJEAN
SIREN
418 518 098
SIRET (siège)
418 518 098 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80418518098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 518 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
28 juin 2001
Siège social
2 RUE 2 rue de Bretagne, 57160, Moulins-les-Metz
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de DOMIJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIJEAN

JH

JEAN-CLAUDE HOUDELETTE

Liquidateur

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIJEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57160 Moulins-les-MetzSiègeFermé

    418 518 098 00029 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4711D

  • 51100 REIMSFermé

    418 518 098 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 521D

Documents juridiques de DOMIJEAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOMIJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMIJEAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIJEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : HOUDELETTE (Jean-Claude)

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur DOMIJEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMIJEAN ?

Le numéro SIREN de DOMIJEAN est 418 518 098. Le SIRET de son siège social est 418 518 098 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80418518098.

Qui dirige DOMIJEAN ?

DOMIJEAN est dirigée par JEAN-CLAUDE HOUDELETTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMIJEAN ?

Le siège social de DOMIJEAN est situé 2 RUE 2 rue de Bretagne, 57160 Moulins-les-Metz.

DOMIJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIJEAN.

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