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DOMILANE

Active
Siren931 257 166549956000 VannesCréée le 23 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 257 166, DOMILANE est une 5499 créée le 23 juillet 2024. Elle est domiciliée 51 BD de la Paix, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Mohammed Rhozlane exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMILANE

Dénomination
DOMILANE
SIREN
931 257 166
SIRET (siège)
931 257 166 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14931257166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 257 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
51 BD de la Paix, 56000, Vannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMILANE

La préparation, livraison à domicile, vente à emporter et à consommer sur place de pizzas et autres produits de restauration ; en particulier, exploitation d'une licence de franchise Domino's Pizza ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets, concernant ces activités ; - toutes opérations quelconques, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou à toutes activités similaires ou connexes, ou pouvant d'une manière ou d'une autre favoriser la réalisation de l'objet social.

Finances de DOMILANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMILANE

MR

Mohammed Rhozlane

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DOMILANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56000 VannesSiègeActif

    931 257 166 00021 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 5610C

  • 56000 VannesActif

    931 257 166 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMILANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de DOMILANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMILANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMILANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMILANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMILANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMILANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMILANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur DOMILANE

Quel est le numéro SIREN de DOMILANE ?

Le numéro SIREN de DOMILANE est 931 257 166. Le SIRET de son siège social est 931 257 166 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14931257166.

Qui dirige DOMILANE ?

DOMILANE est dirigée par Mohammed Rhozlane, gérant.

Où se situe le siège social de DOMILANE ?

Le siège social de DOMILANE est situé 51 BD de la Paix, 56000 Vannes.

DOMILANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMILANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMILANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMILANE.

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