CheckersLiquidations

DOMILICO

Active
Siren493 968 812SAS38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 29 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMILICO est une SAS immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 968 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 rue Lavoisier Novesparc batiment B, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de DOMILICO

Dénomination
DOMILICO
SIREN
493 968 812
SIRET (siège)
493 968 812 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06493968812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 968 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
445 RUE LAVOISIER NOVESPARC BATIMENT B, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMILICO

Ingénierie, études techniques

Finances de DOMILICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMILICO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMILICO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    493 968 812 00021 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 7112B

  • 38240 MEYLANFermé

    493 968 812 00013 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 742C

Documents juridiques de DOMILICO

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMILICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMILICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMILICO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMILICO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMILICO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMILICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMILICO

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Sté par actions simplifiée ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES - B.A.A. devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MOUETTE Eric Jean nom d'usage : MOUETTE Eric n'est plus président.. LORIOT Joël Jean nom d'usage : LORIOT Joël devient directeur général.. LORIOT Joël Jean nom d'usage : LORIOT Joël devient membre..

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Marques déposées par DOMILICO

DOMILICO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Maîtres Rénovateurs

    N° 3910779 · Déposée le 04 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 41, 42 · expirée le 04 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMILICO

Quel est le numéro SIREN de DOMILICO ?

Le numéro SIREN de DOMILICO est 493 968 812. Le SIRET de son siège social est 493 968 812 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493968812.

Où se situe le siège social de DOMILICO ?

Le siège social de DOMILICO est situé 445 rue Lavoisier Novesparc batiment B, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

DOMILICO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMILICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMILICO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMILICO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montbonnot-Saint-Martin

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Montbonnot-Saint-Martin

Entreprises du même secteur à Montbonnot-Saint-Martin

Entreprises à Montbonnot-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Montbonnot-Saint-Martin