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DOMILPAT

Fermée
Siren800 117 764SARL66000 PERPIGNANRadiée le 12 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DOMILPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2014, identifiée par le SIREN 800 117 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Marechal Leclerc, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 5610A. DOMINIQUE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DOMILPAT date du 12 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMILPAT

Dénomination
DOMILPAT
SIREN
800 117 764
SIRET (siège)
800 117 764 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34800117764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 117 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 février 2014
Date de radiation
12 mars 2024
Siège social
14 AV MARECHAL LECLERC, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMILPAT

Exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle

Finances de DOMILPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMILPAT

DM

DOMINIQUE MARTIN

Gérant

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

Établissements de DOMILPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    800 117 764 00012 · ouvert le 11 février 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMILPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMILPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMILPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMILPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2014-02-11

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur DOMILPAT

Quel est le numéro SIREN de DOMILPAT ?

Le numéro SIREN de DOMILPAT est 800 117 764. Le SIRET de son siège social est 800 117 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34800117764.

Qui dirige DOMILPAT ?

DOMILPAT est dirigée par DOMINIQUE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de DOMILPAT ?

Le siège social de DOMILPAT est situé 14 av Marechal Leclerc, 66000 Perpignan.

DOMILPAT est-elle toujours en activité ?

Non, DOMILPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mars 2024.

DOMILPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMILPAT.

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