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DOMIMMO

Active
Siren331 231 266SARL83600 FREJUSCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 231 266, DOMIMMO est une SARL créée le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Aviat Priol et Laporte, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de DOMIMMO

Dénomination
DOMIMMO
SIREN
331 231 266
SIRET (siège)
331 231 266 00049
N° TVA intracommunautaire
FR08331231266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 231 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
14 RUE AVIAT PRIOL ET LAPORTE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    331 231 266 00049 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de DOMIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMIMMO. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur DOMIMMO

Quel est le numéro SIREN de DOMIMMO ?

Le numéro SIREN de DOMIMMO est 331 231 266. Le SIRET de son siège social est 331 231 266 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08331231266.

Où se situe le siège social de DOMIMMO ?

Le siège social de DOMIMMO est situé 14 rue Aviat Priol et Laporte, 83600 Frejus.

DOMIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIMMO.

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