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DOMIMMO

Active
Siren382 038 974SCI29850 GOUESNOUCréée le 10 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 038 974, DOMIMMO est une SCI créée le 10 juin 1991. Elle est domiciliée 7 Imp de Pen Ar Valy, 29850 Gouesnou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JANINE CALVEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIMMO

Dénomination
DOMIMMO
SIREN
382 038 974
SIRET (siège)
382 038 974 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48382038974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 038 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 346,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1991
Siège social
7 IMP DE PEN AR VALY, 29850, GOUESNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIMMO

PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

Finances de DOMIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIMMO

JC

JANINE CALVEZ

Gérant

Depuis la création (10 juin 1991) · 35 ans

GF

GUY FRERE

Gérant

Depuis la création (10 juin 1991) · 35 ans

Établissements de DOMIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29850 GOUESNOUSiègeActif

    382 038 974 00020 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMIMMO. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur DOMIMMO

Quel est le numéro SIREN de DOMIMMO ?

Le numéro SIREN de DOMIMMO est 382 038 974. Le SIRET de son siège social est 382 038 974 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382038974.

Qui dirige DOMIMMO ?

DOMIMMO est dirigée par JANINE CALVEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIMMO ?

Le siège social de DOMIMMO est situé 7 Imp de Pen Ar Valy, 29850 Gouesnou.

DOMIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIMMO.

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