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DOMIMMO

Active
Siren498 296 490SCI13007 MarseilleCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 296 490, DOMIMMO est une SCI créée le 31 mai 2007. Son siège social est situé 32 AV de la corse Immeuble Fort Lacydon, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BURTEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIMMO

Dénomination
DOMIMMO
SIREN
498 296 490
SIRET (siège)
498 296 490 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75498296490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 296 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
32 AV de la corse Immeuble Fort Lacydon, 13007, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIMMO

acquisition de tous immeubles, leur mise en valeur et leur exploitation par la location ou autrement

Finances de DOMIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIMMO

OB

OLIVIER BURTEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2025

DJ

DOMINIQUE JOURDAN-BARRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MarseilleSiègeActif

    498 296 490 00028 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTFermé

    498 296 490 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMIMMO. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURTEZ Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURTEZ Olivier

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur DOMIMMO

Quel est le numéro SIREN de DOMIMMO ?

Le numéro SIREN de DOMIMMO est 498 296 490. Le SIRET de son siège social est 498 296 490 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498296490.

Qui dirige DOMIMMO ?

DOMIMMO est dirigée par OLIVIER BURTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIMMO ?

Le siège social de DOMIMMO est situé 32 AV de la corse Immeuble Fort Lacydon, 13007 Marseille.

DOMIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIMMO.

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