DOMIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMIMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 952 649. Son siège social est situé 3 rue des Arbousiers, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. JEAN-PHILIPPE FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMIMO
INSEE- Dénomination
- DOMIMO
- SIREN
- 447 952 649
- SIRET (siège)
- 447 952 649 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR74447952649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 952 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 3 RUE DES ARBOUSIERS, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMIMO
La prise de participations dans toutes sociétés françaises et étrangères quelque soient leur objet social et leur activité, la gestion de titres de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte et pour celui des tiers par tous procédés que ce soit, notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion, la gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier et de tout patrimoine quel que soit sa composition appartenant à toute personne directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de DOMIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
DOMICORP
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DOMIMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
447 952 649 00039 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6630Z
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
447 952 649 00013 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820B
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé
447 952 649 00021 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMIMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/03462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fleury, Jean-Philippe Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : DOMISYS Gérant associé indéfiniment responsable : FLEURY Jean-philippe Alain
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur DOMIMO
Quel est le numéro SIREN de DOMIMO ?
Le numéro SIREN de DOMIMO est 447 952 649. Le SIRET de son siège social est 447 952 649 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447952649.
Qui dirige DOMIMO ?
DOMIMO est dirigée par JEAN-PHILIPPE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMIMO ?
Le siège social de DOMIMO est situé 3 rue des Arbousiers, 44700 Orvault.
DOMIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIMO.
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