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DOMIN

Active
Siren800 012 940SARL66170 MillasCréée le 31 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 012 940, DOMIN est une SARL créée le 31 janvier 2014. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue Emile Zola, 66170 Millas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. La direction est assurée par FREDERIC DOMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMIN

Dénomination
DOMIN
SIREN
800 012 940
SIRET (siège)
800 012 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36800012940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 012 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
31 janvier 2014
Siège social
1 RUE 1 Rue Emile Zola, 66170, Millas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIN

Achat et revente de produits du terroir, crémerie, fromagerie

Finances de DOMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIN

FD

FREDERIC DOMIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans

LD

LUDOVIC DOMIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DOMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66170 MillasSiègeFermé

    800 012 940 00014 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 4729Z

Documents juridiques de DOMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2016. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2014

Questions fréquentes sur DOMIN

Quel est le numéro SIREN de DOMIN ?

Le numéro SIREN de DOMIN est 800 012 940. Le SIRET de son siège social est 800 012 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36800012940.

Qui dirige DOMIN ?

DOMIN est dirigée par FREDERIC DOMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIN ?

Le siège social de DOMIN est situé 1 RUE 1 Rue Emile Zola, 66170 Millas.

DOMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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