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DOMIN'EAU 25

Active
Siren441 822 111SARL25461 ETUPESCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 822 111, DOMIN'EAU 25 est une SARL créée le 30 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Armand Japy, Bp 31056, 25461 Etupes. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de DOMIN'EAU 25

Dénomination
DOMIN'EAU 25
SIREN
441 822 111
SIRET (siège)
441 822 111 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48441822111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 822 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
30 avril 2002
Siège social
15 RUE ARMAND JAPY, BP 31056, 25461, ETUPES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMIN'EAU 25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIN'EAU 25

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMIN'EAU 25

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25461 ETUPESSiègeFermé

    441 822 111 00015 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 515F

  • 25460 ETUPESFermé

    441 822 111 00023 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 515F

Documents juridiques de DOMIN'EAU 25

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMIN'EAU 25

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIN'EAU 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIN'EAU 25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIN'EAU 25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIN'EAU 25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIN'EAU 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIN'EAU 25

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur DOMIN'EAU 25

Quel est le numéro SIREN de DOMIN'EAU 25 ?

Le numéro SIREN de DOMIN'EAU 25 est 441 822 111. Le SIRET de son siège social est 441 822 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441822111.

Où se situe le siège social de DOMIN'EAU 25 ?

Le siège social de DOMIN'EAU 25 est situé 15 rue Armand Japy, Bp 31056, 25461 Etupes.

DOMIN'EAU 25 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIN'EAU 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIN'EAU 25 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIN'EAU 25.

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