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DOMIN FREDERIC

Active
Siren505 364 042Entrepreneur individuel66170 NEFIACHCréée le 12 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMIN FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2008, identifié par le SIREN 505 364 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Resistance, 66170 Nefiach. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMIN FREDERIC

Dénomination
DOMIN FREDERIC
SIREN
505 364 042
SIRET (siège)
505 364 042 00034
N° TVA intracommunautaire
FR83505364042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 364 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 juillet 2008
Siège social
17 RUE DE LA RESISTANCE, 66170, NEFIACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIN FREDERIC

Agences immobilières

Finances de DOMIN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMIN FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66170 NEFIACHSiègeActif

    505 364 042 00034 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6831Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    505 364 042 00018 · ouvert le 12 juillet 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMIN FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMIN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIN FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIN FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOMIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIN FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2008-07-24 · Début d'activité : 2008-07-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2008

Questions fréquentes sur DOMIN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DOMIN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DOMIN FREDERIC est 505 364 042. Le SIRET de son siège social est 505 364 042 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83505364042.

Où se situe le siège social de DOMIN FREDERIC ?

Le siège social de DOMIN FREDERIC est situé 17 rue de la Resistance, 66170 Nefiach.

DOMIN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIN FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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