DOMINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 188 361, DOMINA est une SCI créée le 28 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Leon Gambetta, 66000 Perpignan. DOMINA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER CASTANG, gérant.
Fiche d'identité de DOMINA
INSEE- Dénomination
- DOMINA
- SIREN
- 329 188 361
- SIRET (siège)
- 329 188 361 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44329188361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 188 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1984
- Siège social
- 3 PL LEON GAMBETTA, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINA
Acquisition propriété administration gestion exploitation de lots d'un immeuble en copropriété sis à perpignan 4 rue manuel
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Finances de DOMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
329 188 361 00029 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
329 188 361 00011 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMINA
INPIConformité de DOMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/17057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CASTANG Roger Co-gérant associé indéfiniment responsable : CARDELL Damienne
- création
Date d'effet : 28 février 1984
Questions fréquentes sur DOMINA
Quel est le numéro SIREN de DOMINA ?
Le numéro SIREN de DOMINA est 329 188 361. Le SIRET de son siège social est 329 188 361 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44329188361.
Qui dirige DOMINA ?
DOMINA est dirigée par ROGER CASTANG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINA ?
Le siège social de DOMINA est situé 3 Pl Leon Gambetta, 66000 Perpignan.
DOMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINA.
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