DOMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
DOMINA est une SCI immatriculée le 4 août 1993 sous le numéro SIREN 391 971 124. Elle est domiciliée LOT lotissement Aguerria URRUGNE, 64122 Urrugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE LUBERRIAGA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMINA
INSEE- Dénomination
- DOMINA
- SIREN
- 391 971 124
- SIRET (siège)
- 391 971 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38391971124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 971 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1993
- Siège social
- LOT lotissement Aguerria URRUGNE, 64122, Urrugne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 1993) · 33 ans
Établissements de DOMINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64122 UrrugneSiègeFermé
391 971 124 00014 · ouvert le 04 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMINA
INPIComptes annuels de DOMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/17057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- création
Date d'effet : 04 août 1993
Questions fréquentes sur DOMINA
Quel est le numéro SIREN de DOMINA ?
Le numéro SIREN de DOMINA est 391 971 124. Le SIRET de son siège social est 391 971 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391971124.
Qui dirige DOMINA ?
DOMINA est dirigée par MARIE-DOMINIQUE LUBERRIAGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINA ?
Le siège social de DOMINA est situé LOT lotissement Aguerria URRUGNE, 64122 Urrugne.
DOMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINA.
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