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DOMINA

Active
Siren432 262 541SCI36260 PAUDYCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DOMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 432 262 541. Elle est domiciliée 16 RUE DES FONTAINES Paudy, 36260 Paudy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE IMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMINA

Dénomination
DOMINA
SIREN
432 262 541
SIRET (siège)
432 262 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67432262541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 262 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
16 RUE DES FONTAINES Paudy, 36260, PAUDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINA

Acquisition,construction,propriété,administration de tous immeubles.

Finances de DOMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINA

NI

NADINE IMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

DL

DOMINIQUE LACAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DOMINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36260 PAUDYSiègeActif

    432 262 541 00019 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOMINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur DOMINA

Quel est le numéro SIREN de DOMINA ?

Le numéro SIREN de DOMINA est 432 262 541. Le SIRET de son siège social est 432 262 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432262541.

Qui dirige DOMINA ?

DOMINA est dirigée par NADINE IMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINA ?

Le siège social de DOMINA est situé 16 RUE DES FONTAINES Paudy, 36260 Paudy.

DOMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINA.

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