DOMINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DOMINA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 503 081. Elle est domiciliée 14 ALL des Bambous, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Dominique BERTONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINA
INSEE- Dénomination
- DOMINA
- SIREN
- 989 503 081
- SIRET (siège)
- 989 503 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19989503081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 503 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 14 ALL des Bambous, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DOMINA
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de DOMINA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an
Établissements de DOMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
989 503 081 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMINA
INPIConformité de DOMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/17057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Questions fréquentes sur DOMINA
Quel est le numéro SIREN de DOMINA ?
Le numéro SIREN de DOMINA est 989 503 081. Le SIRET de son siège social est 989 503 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19989503081.
Qui dirige DOMINA ?
DOMINA est dirigée par Dominique BERTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINA ?
Le siège social de DOMINA est situé 14 ALL des Bambous, 06800 Cagnes-sur-Mer.
DOMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINA.
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