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DOMINA

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Siren989 503 081SCI06800 Cagnes-sur-MerCréée le 29 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DOMINA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 503 081. Elle est domiciliée 14 ALL des Bambous, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Dominique BERTONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINA

Dénomination
DOMINA
SIREN
989 503 081
SIRET (siège)
989 503 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19989503081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 503 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
14 ALL des Bambous, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMINA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de DOMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINA

DB

Dominique BERTONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

CE

Cathy EKUTSHU MOSEKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DOMINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif

    989 503 081 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DOMINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur DOMINA

Quel est le numéro SIREN de DOMINA ?

Le numéro SIREN de DOMINA est 989 503 081. Le SIRET de son siège social est 989 503 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19989503081.

Qui dirige DOMINA ?

DOMINA est dirigée par Dominique BERTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINA ?

Le siège social de DOMINA est situé 14 ALL des Bambous, 06800 Cagnes-sur-Mer.

DOMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINA.