DOMINANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOMINANCE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 778 538. Elle est domiciliée Rte des Moreaux les Grandes Bruyeres, 18110 Allogny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE NOEL, gérant.
Fiche d'identité de DOMINANCE
INSEE- Dénomination
- DOMINANCE
- SIREN
- 408 778 538
- SIRET (siège)
- 408 778 538 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR31408778538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 778 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- RTE DES MOREAUX LES GRANDES BRUYERES, 18110, ALLOGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMINANCE
Acquisition propriété administration location de tous immeubles et de tous biens immobiliers
Finances de DOMINANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINANCE
INSEEÉtablissements de DOMINANCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18110 ALLOGNYSiègeActif
408 778 538 00038 · ouvert le 16 août 1996 · NAF 6820B
- 18250 HENRICHEMONTFermé
408 778 538 00012 · ouvert le 16 août 1996 · NAF 702C
- 18220 RIANSFermé
408 778 538 00020 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de DOMINANCE
INPIComptes annuels de DOMINANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINANCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/04512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur DOMINANCE
Quel est le numéro SIREN de DOMINANCE ?
Le numéro SIREN de DOMINANCE est 408 778 538. Le SIRET de son siège social est 408 778 538 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408778538.
Qui dirige DOMINANCE ?
DOMINANCE est dirigée par DOMINIQUE NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINANCE ?
Le siège social de DOMINANCE est situé Rte des Moreaux les Grandes Bruyeres, 18110 Allogny.
DOMINANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINANCE.
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