DOMINANTE
ActiveDOMINANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 675 547. Son siège social est situé 130 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de DOMINANTE
INSEE- Dénomination
- DOMINANTE
- SIREN
- 330 675 547
- SIRET (siège)
- 330 675 547 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87330675547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 675 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 septembre 1984
- Siège social
- 130 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DOMINANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMINANTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
330 675 547 00021 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 744B
- 75001 PARIS 1Fermé
330 675 547 00039 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 744B
- 75004 PARIS 4Fermé
330 675 547 00047 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 744B
Documents juridiques de DOMINANTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMINANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/16770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025006233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025004645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1984
Marques déposées par DOMINANTE
INPIDOMINANTE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRANCE BADMINTON
N° 3398652 · Déposée le 09 décembre 2005 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 09 décembre 2015
- Marque expiréeCHOISIR SON AVENIR
N° 3364463 · Déposée le 06 juin 2005 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 06 juin 2015
- Marque expiréeEUROPEAN ROWING
N° 3331219 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2014
- Marque expiréeORIENTATION & REUSSITE
N° 3331218 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2014
- Marque expiréeFRANCE FONDERIE
N° 3331217 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2014
- Marque expiréePLANETE SQUASH
N° 3264632 · Déposée le 17 décembre 2003 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 17 décembre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMINANTE
Quel est le numéro SIREN de DOMINANTE ?
Le numéro SIREN de DOMINANTE est 330 675 547. Le SIRET de son siège social est 330 675 547 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87330675547.
Où se situe le siège social de DOMINANTE ?
Le siège social de DOMINANTE est situé 130 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18.
DOMINANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINANTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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