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DOMINANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 675 547. Son siège social est situé 130 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de DOMINANTE

Dénomination
DOMINANTE
SIREN
330 675 547
SIRET (siège)
330 675 547 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87330675547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 675 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 septembre 1984
Siège social
130 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS 18
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DOMINANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINANTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMINANTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    330 675 547 00021 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 744B

  • 75001 PARIS 1Fermé

    330 675 547 00039 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 744B

  • 75004 PARIS 4Fermé

    330 675 547 00047 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 744B

Documents juridiques de DOMINANTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Conformité de DOMINANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1984

Marques déposées par DOMINANTE

DOMINANTE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE BADMINTON

    N° 3398652 · Déposée le 09 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 09 décembre 2015

  • CHOISIR SON AVENIR

    N° 3364463 · Déposée le 06 juin 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 06 juin 2015

  • EUROPEAN ROWING

    N° 3331219 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2014

  • ORIENTATION & REUSSITE

    N° 3331218 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2014

  • FRANCE FONDERIE

    N° 3331217 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2014

  • PLANETE SQUASH

    N° 3264632 · Déposée le 17 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 17 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMINANTE

Quel est le numéro SIREN de DOMINANTE ?

Le numéro SIREN de DOMINANTE est 330 675 547. Le SIRET de son siège social est 330 675 547 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87330675547.

Où se situe le siège social de DOMINANTE ?

Le siège social de DOMINANTE est situé 130 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18.

DOMINANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINANTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.