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DOMINANTE

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Siren793 868 357Société étrangèreCréée le 31 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

DOMINANTE est une société étrangère immatriculée le 31 janvier 2012 sous le numéro SIREN 793 868 357. Son siège social est situé 49 av Hector Otto. DOMINANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DOMINANTE

Dénomination
DOMINANTE
SIREN
793 868 357
SIRET (siège)
793 868 357 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70793868357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 868 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
49 AV HECTOR OTTO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMINANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINANTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMINANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    793 868 357 00013 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMINANTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DOMINANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINANTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur DOMINANTE

Quel est le numéro SIREN de DOMINANTE ?

Le numéro SIREN de DOMINANTE est 793 868 357. Le SIRET de son siège social est 793 868 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70793868357.

Où se situe le siège social de DOMINANTE ?

Le siège social de DOMINANTE est situé 49 av Hector Otto.

DOMINANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINANTE.