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DOMINATI PASCAL

Active
Siren819 768 003Entrepreneur individuel63320 VERRIERESCréée le 09 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINATI PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2016, identifié par le SIREN 819 768 003. Son siège social est situé 9 rue Boye, 63320 Verrieres. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMINATI PASCAL

Dénomination
DOMINATI PASCAL
SIREN
819 768 003
SIRET (siège)
819 768 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68819768003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 768 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 février 2016
Siège social
9 RUE BOYE, 63320, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINATI PASCAL

Production d'électricité

Finances de DOMINATI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINATI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINATI PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63320 VERRIERESSiègeActif

    819 768 003 00017 · ouvert le 09 février 2016 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DOMINATI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINATI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINATI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINATI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINATI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINATI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINATI PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2016

Questions fréquentes sur DOMINATI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOMINATI PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOMINATI PASCAL est 819 768 003. Le SIRET de son siège social est 819 768 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68819768003.

Où se situe le siège social de DOMINATI PASCAL ?

Le siège social de DOMINATI PASCAL est situé 9 rue Boye, 63320 Verrieres.

DOMINATI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINATI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINATI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINATI PASCAL.

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