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DOMINE DAVID

Active
Siren503 799 447Entrepreneur individuel38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 04 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 799 447, DOMINE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2008. Son siège social est situé 1 Pl du Triforium, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de DOMINE DAVID

Dénomination
DOMINE DAVID
SIREN
503 799 447
SIRET (siège)
503 799 447 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31503799447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 799 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 janvier 2008
Siège social
1 PL DU TRIFORIUM, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINE DAVID

Activités des sièges sociaux

Finances de DOMINE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif

    503 799 447 00019 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMINE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2008

Questions fréquentes sur DOMINE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DOMINE DAVID ?

Le numéro SIREN de DOMINE DAVID est 503 799 447. Le SIRET de son siège social est 503 799 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503799447.

Où se situe le siège social de DOMINE DAVID ?

Le siège social de DOMINE DAVID est situé 1 Pl du Triforium, 38080 L'Isle-d'Abeau.

DOMINE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINE DAVID.

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