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DOMINE JACQUES

Active
Siren352 763 882Entrepreneur individuel33240 VAL DE VIRVEECréée le 18 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1989, identifié par le SIREN 352 763 882. Son siège social est situé 6 All des Lilas, 33240 Val de Virvee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de DOMINE JACQUES

Dénomination
DOMINE JACQUES
SIREN
352 763 882
SIRET (siège)
352 763 882 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27352763882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 763 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
18 décembre 1989
Siège social
6 ALL DES LILAS, 33240, VAL DE VIRVEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINE JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de DOMINE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 VAL DE VIRVEESiègeActif

    352 763 882 00011 · NAF 9003A

Documents juridiques de DOMINE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1989

Questions fréquentes sur DOMINE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DOMINE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DOMINE JACQUES est 352 763 882. Le SIRET de son siège social est 352 763 882 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352763882.

Où se situe le siège social de DOMINE JACQUES ?

Le siège social de DOMINE JACQUES est situé 6 All des Lilas, 33240 Val de Virvee.

DOMINE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINE JACQUES.

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