DOMINE MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMINE MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2010, identifié par le SIREN 519 974 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de Vert Bois, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de DOMINE MARC
INSEE- Dénomination
- DOMINE MARC
- SIREN
- 519 974 539
- SIRET (siège)
- 519 974 539 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87519974539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 974 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- 5 AV DE VERT BOIS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINE MARC
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de DOMINE MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINE MARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMINE MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
519 974 539 00016 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DOMINE MARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOMINE MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINE MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMINE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINE MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur DOMINE MARC
Quel est le numéro SIREN de DOMINE MARC ?
Le numéro SIREN de DOMINE MARC est 519 974 539. Le SIRET de son siège social est 519 974 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87519974539.
Où se situe le siège social de DOMINE MARC ?
Le siège social de DOMINE MARC est situé 5 av de Vert Bois, 74000 Annecy.
DOMINE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINE MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINE MARC.
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