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DOMINE PASCAL

Active
Siren518 901 236Entrepreneur individuel51100 REIMSCréée le 27 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 901 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Cernay, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMINE PASCAL

Dénomination
DOMINE PASCAL
SIREN
518 901 236
SIRET (siège)
518 901 236 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93518901236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 901 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
27 novembre 2009
Siège social
3 RUE DE CERNAY, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINE PASCAL

Activités comptables

Finances de DOMINE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    518 901 236 00027 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6920Z

Documents juridiques de DOMINE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2009

Questions fréquentes sur DOMINE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOMINE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOMINE PASCAL est 518 901 236. Le SIRET de son siège social est 518 901 236 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518901236.

Où se situe le siège social de DOMINE PASCAL ?

Le siège social de DOMINE PASCAL est situé 3 rue de Cernay, 51100 Reims.

DOMINE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINE PASCAL.

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