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DOMINE SA

Active
Siren323 972 919SA86530 NAINTRECréée le 11 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 972 919. Elle est domiciliée 14 rue Emile Zola, 86530 Naintre. Son activité principale relève du code NAF 295C.

Fiche d'identité de DOMINE SA

Dénomination
DOMINE SA
SIREN
323 972 919
SIRET (siège)
323 972 919 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12323972919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 972 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295C
Date de création
11 décembre 1981
Siège social
14 RUE EMILE ZOLA, 86530, NAINTRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMINE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMINE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86530 NAINTRESiègeFermé

    323 972 919 00019 · ouvert le 11 décembre 1981 · NAF 295C

Documents juridiques de DOMINE SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMINE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINE SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINE SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président du conseil d'administration : GAUDE Michel Maurice Administrateur : ROSSI Josiane Marthe Marcelle Administrateur : GAUDE Olivier Michel Administrateur : GAUDE Stéphane David Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PHILIPPE MARTIN

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1981

Questions fréquentes sur DOMINE SA

Quel est le numéro SIREN de DOMINE SA ?

Le numéro SIREN de DOMINE SA est 323 972 919. Le SIRET de son siège social est 323 972 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12323972919.

Où se situe le siège social de DOMINE SA ?

Le siège social de DOMINE SA est situé 14 rue Emile Zola, 86530 Naintre.

DOMINE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINE SA.

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