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DOMINEL

Active
Siren392 026 993SCI31300 TOULOUSECréée le 10 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 026 993, DOMINEL est une SCI créée le 10 août 1993. Son siège social est situé 6 Imp Soulignac, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NELLY SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINEL

Dénomination
DOMINEL
SIREN
392 026 993
SIRET (siège)
392 026 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29392026993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 026 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1993
Siège social
6 IMP SOULIGNAC, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINEL

ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION

Finances de DOMINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINEL

NS

NELLY SALLES

Gérant

Depuis la création (10 août 1993) · 33 ans

Établissements de DOMINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    392 026 993 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1993

Questions fréquentes sur DOMINEL

Quel est le numéro SIREN de DOMINEL ?

Le numéro SIREN de DOMINEL est 392 026 993. Le SIRET de son siège social est 392 026 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29392026993.

Qui dirige DOMINEL ?

DOMINEL est dirigée par NELLY SALLES, gérant.

Où se situe le siège social de DOMINEL ?

Le siège social de DOMINEL est situé 6 Imp Soulignac, 31300 Toulouse.

DOMINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINEL.

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