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DOMINELEC

Active
Siren488 731 688SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 21 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 731 688, DOMINELEC est une SARL créée le 21 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av des Chataigniers, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de DOMINELEC

Dénomination
DOMINELEC
SIREN
488 731 688
SIRET (siège)
488 731 688 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15488731688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 731 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 février 2006
Siège social
81 AV DES CHATAIGNIERS, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINELEC

ELECTRICITE GENERALE

Finances de DOMINELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    488 731 688 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMINELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMINELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 août 2014. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINELEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur DOMINELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMINELEC ?

Le numéro SIREN de DOMINELEC est 488 731 688. Le SIRET de son siège social est 488 731 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488731688.

Où se situe le siège social de DOMINELEC ?

Le siège social de DOMINELEC est situé 81 av des Chataigniers, 93160 Noisy-le-Grand.

DOMINELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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