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DOMINGE PATRICK

Active
Siren350 520 748Entrepreneur individuel66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 07 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINGE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 520 748. Son siège social est situé av de Toulouse Res Copacabana, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de DOMINGE PATRICK

Dénomination
DOMINGE PATRICK
SIREN
350 520 748
SIRET (siège)
350 520 748 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00350520748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 520 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
07 mars 1989
Siège social
AV DE TOULOUSE RES COPACABANA, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINGE PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOMINGE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGE PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    350 520 748 00012 · ouvert le 07 mars 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de DOMINGE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINGE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1989

Questions fréquentes sur DOMINGE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOMINGE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOMINGE PATRICK est 350 520 748. Le SIRET de son siège social est 350 520 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00350520748.

Où se situe le siège social de DOMINGE PATRICK ?

Le siège social de DOMINGE PATRICK est situé av de Toulouse Res Copacabana, 66140 Canet-en-Roussillon.

DOMINGE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGE PATRICK.

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