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DOMINGIE PASCAL

Active
Siren409 015 195Entrepreneur individuel47300 Villeneuve-sur-LotCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINGIE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 409 015 195. Son siège social est situé 1045 RTE de Saint Aignan, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMINGIE PASCAL

Dénomination
DOMINGIE PASCAL
SIREN
409 015 195
SIRET (siège)
409 015 195 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59409015195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 015 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
1045 RTE de Saint Aignan, 47300, Villeneuve-sur-Lot
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMINGIE PASCAL

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de DOMINGIE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGIE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGIE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 Villeneuve-sur-LotSiègeActif

    409 015 195 00038 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0124Z

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé

    409 015 195 00012 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 013Z

  • 47150 SAVIGNAC-SUR-LEYZEFermé

    409 015 195 00020 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINGIE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINGIE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGIE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGIE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGIE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGIE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur DOMINGIE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOMINGIE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOMINGIE PASCAL est 409 015 195. Le SIRET de son siège social est 409 015 195 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409015195.

Où se situe le siège social de DOMINGIE PASCAL ?

Le siège social de DOMINGIE PASCAL est situé 1045 RTE de Saint Aignan, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

DOMINGIE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGIE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGIE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGIE PASCAL.

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