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DOMINGOS

Active
Siren494 083 678SCI95360 MONTMAGNYCréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 083 678, DOMINGOS est une SCI créée le 31 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rle Creuse, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINGOS DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMINGOS

Dénomination
DOMINGOS
SIREN
494 083 678
SIRET (siège)
494 083 678 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60494083678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 083 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
14 RLE CREUSE, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINGOS

Propriété, gestion, administration de tous immeubles urbains à usage commercial, industriel ou d' habitation.

Finances de DOMINGOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGOS

NB

NATHALIE BERNIER

Autre

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

DD

DOMINGOS DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de DOMINGOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    494 083 678 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINGOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMINGOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINGOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur DOMINGOS

Quel est le numéro SIREN de DOMINGOS ?

Le numéro SIREN de DOMINGOS est 494 083 678. Le SIRET de son siège social est 494 083 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494083678.

Qui dirige DOMINGOS ?

DOMINGOS est dirigée par DOMINGOS DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINGOS ?

Le siège social de DOMINGOS est situé 14 Rle Creuse, 95360 Montmagny.

DOMINGOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGOS.

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