DOMINGOS GOMES DANIEL

Active

Siren484 381 736Entrepreneur individuel64230 LESCARCréée le 03 octobre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMINGOS GOMES DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifié par le SIREN 484 381 736. Son siège social est situé 7 Imp du Lagoue, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de DOMINGOS GOMES DANIEL

INSEE

Dénomination: DOMINGOS GOMES DANIEL
SIREN: 484 381 736
SIRET (siège): 484 381 736 00012
N° TVA intracommunautaire: FR54484381736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 381 736
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 03 octobre 2005
Siège social: 7 IMP DU LAGOUE, 64230, LESCAR
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DOMINGOS GOMES DANIEL

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de DOMINGOS GOMES DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGOS GOMES DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGOS GOMES DANIEL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

64230 LESCARSiègeFermé
484 381 736 00012 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4322A
64000 PAUFermé
484 381 736 00020 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de DOMINGOS GOMES DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMINGOS GOMES DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGOS GOMES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGOS GOMES DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINGOS GOMES DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2012. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOMINGOS GOMES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGOS GOMES DANIEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juin 2012Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur DOMINGOS GOMES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DOMINGOS GOMES DANIEL ?

Le numéro SIREN de DOMINGOS GOMES DANIEL est 484 381 736. Le SIRET de son siège social est 484 381 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484381736.

Où se situe le siège social de DOMINGOS GOMES DANIEL ?

Le siège social de DOMINGOS GOMES DANIEL est situé 7 Imp du Lagoue, 64230 Lescar.