CheckersProcédures

DOMINGUES André

Active
Siren991 454 943Entrepreneur individuel77220 Tournan-en-BrieCréée le 10 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINGUES André est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 454 943. Elle est domiciliée 64 RUE Albert Lebrun Les Cottages, 77220 Tournan-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de DOMINGUES André

Dénomination
DOMINGUES André
SIREN
991 454 943
SIRET (siège)
991 454 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06991454943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 454 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
64 RUE Albert Lebrun Les Cottages, 77220, Tournan-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINGUES André

Location événementielle de voiture de collection.

Finances de DOMINGUES André

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUES André

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGUES André

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 Tournan-en-BrieSiègeActif

    991 454 943 00010 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DOMINGUES André

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de DOMINGUES André

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUES André. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUES André

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUES André. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUES André n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUES André

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-09

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur DOMINGUES André

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES André ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES André est 991 454 943. Le SIRET de son siège social est 991 454 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06991454943.

Où se situe le siège social de DOMINGUES André ?

Le siège social de DOMINGUES André est situé 64 RUE Albert Lebrun Les Cottages, 77220 Tournan-en-Brie.

DOMINGUES André est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUES André est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUES André est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUES André.