DOMINGUES André
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMINGUES André est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 454 943. Elle est domiciliée 64 RUE Albert Lebrun Les Cottages, 77220 Tournan-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.
Fiche d'identité de DOMINGUES André
INSEE- Dénomination
- DOMINGUES André
- SIREN
- 991 454 943
- SIRET (siège)
- 991 454 943 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06991454943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 454 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 64 RUE Albert Lebrun Les Cottages, 77220, Tournan-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINGUES André
Location événementielle de voiture de collection.
Finances de DOMINGUES André
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINGUES André
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMINGUES André
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 Tournan-en-BrieSiègeActif
991 454 943 00010 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de DOMINGUES André
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMINGUES André
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUES André. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINGUES André
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUES André. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMINGUES André n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINGUES André
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-09
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur DOMINGUES André
Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES André ?
Le numéro SIREN de DOMINGUES André est 991 454 943. Le SIRET de son siège social est 991 454 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06991454943.
Où se situe le siège social de DOMINGUES André ?
Le siège social de DOMINGUES André est situé 64 RUE Albert Lebrun Les Cottages, 77220 Tournan-en-Brie.
DOMINGUES André est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINGUES André est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINGUES André est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUES André.
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