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DOMINGUES BATIMENT

Active
Siren428 137 319SARL77300 FONTAINEBLEAUCréée le 25 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 137 319, DOMINGUES BATIMENT est une SARL créée le 25 novembre 1999. Elle est domiciliée 15 B Pas Ronsin, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOMINGUES BATIMENT

Dénomination
DOMINGUES BATIMENT
SIREN
428 137 319
SIRET (siège)
428 137 319 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49428137319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 137 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
15 B PAS RONSIN, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMINGUES BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUES BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGUES BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    428 137 319 00011 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 452V

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGFermé

    428 137 319 00029 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMINGUES BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMINGUES BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUES BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINGUES BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2011. Clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMINGUES BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01667

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINGUES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUES BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur DOMINGUES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES BATIMENT est 428 137 319. Le SIRET de son siège social est 428 137 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428137319.

Où se situe le siège social de DOMINGUES BATIMENT ?

Le siège social de DOMINGUES BATIMENT est situé 15 B Pas Ronsin, 77300 Fontainebleau.

DOMINGUES BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUES BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUES BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINGUES BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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