DOMINGUES DANIEL

Active

Siren450 623 632Entrepreneur individuel33800 BORDEAUXCréée le 24 octobre 2003

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMINGUES DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 623 632. Son siège social est situé 203 rue Pelleport, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DOMINGUES DANIEL

INSEE

Dénomination: DOMINGUES DANIEL
SIREN: 450 623 632
SIRET (siège): 450 623 632 00012
N° TVA intracommunautaire: FR47450623632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 623 632
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 24 octobre 2003
Siège social: 203 RUE PELLEPORT, 33800, BORDEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMINGUES DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOMINGUES DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUES DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGUES DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33800 BORDEAUXSiègeFermé
450 623 632 00012 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de DOMINGUES DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINGUES DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUES DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINGUES DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 05 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du Tribunal de Commerce de BORDEAUX. La publicité dans le journal d'annonces légales Echos Judiciaires Girondins a été faite le 17 avril 2009.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOMINGUES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUES DANIEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 mars 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du Tribunal de Commerce de BORDEAUX. La publicité dans le journal d'annonces légales Echos Judiciaires Girondins a été faite le 17 avril 2009.
26 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 24 octobre 2003

Questions fréquentes sur DOMINGUES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES DANIEL ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES DANIEL est 450 623 632. Le SIRET de son siège social est 450 623 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47450623632.

Où se situe le siège social de DOMINGUES DANIEL ?

Le siège social de DOMINGUES DANIEL est situé 203 rue Pelleport, 33800 Bordeaux.