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DOMINGUES DAVID

Active
Siren531 849 065Entrepreneur individuel74330 MESIGNYCréée le 02 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 531 849 065, DOMINGUES DAVID est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2024. Son siège social est situé 100 rue du Grand Pre, 74330 Mesigny. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMINGUES DAVID

Dénomination
DOMINGUES DAVID
SIREN
531 849 065
SIRET (siège)
531 849 065 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27531849065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 849 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 février 2024
Siège social
100 RUE DU GRAND PRE, 74330, MESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINGUES DAVID

Production d'électricité photovoltaïque inférieure à 9 KWC par particulier

Finances de DOMINGUES DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUES DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGUES DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 MESIGNYSiègeActif

    531 849 065 00028 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DOMINGUES DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINGUES DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUES DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUES DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur DOMINGUES DAVID

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES DAVID ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES DAVID est 531 849 065. Le SIRET de son siège social est 531 849 065 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531849065.

Où se situe le siège social de DOMINGUES DAVID ?

Le siège social de DOMINGUES DAVID est situé 100 rue du Grand Pre, 74330 Mesigny.

DOMINGUES DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUES DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUES DAVID.

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