DOMINGUES JOSE
Active3511Z · Production d'électricité
DOMINGUES JOSE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 951 169 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 RUE de l’Essart, 27380 Douville-sur-Andelle. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de DOMINGUES JOSE
INSEE- Dénomination
- DOMINGUES JOSE
- SIREN
- 951 169 432
- SIRET (siège)
- 951 169 432 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41951169432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 169 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- -
- Siège social
- 104 RUE de l’Essart, 27380, Douville-sur-Andelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DOMINGUES JOSE
PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de DOMINGUES JOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27380 Douville-sur-AndelleSiègeActif
951 169 432 00014 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 3511Z
Conformité de DOMINGUES JOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUES JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMINGUES JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINGUES JOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur DOMINGUES JOSE
Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES JOSE ?
Le numéro SIREN de DOMINGUES JOSE est 951 169 432. Le SIRET de son siège social est 951 169 432 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41951169432.
Où se situe le siège social de DOMINGUES JOSE ?
Le siège social de DOMINGUES JOSE est situé 104 RUE de l’Essart, 27380 Douville-sur-Andelle.
DOMINGUES JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINGUES JOSE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINGUES JOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUES JOSE.
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