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DOMINGUES MANUEL

Active
Siren482 269 339Entrepreneur individuel68800 THANNCréée le 25 mai 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 269 339, DOMINGUES MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 25 mai 2005. Son siège social est situé 17 Fg des Vosges Thann, 68800 Thann. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMINGUES MANUEL

Dénomination
DOMINGUES MANUEL
SIREN
482 269 339
SIRET (siège)
482 269 339 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67482269339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 269 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120B
Date de création
25 mai 2005
Siège social
17 FG DES VOSGES THANN, 68800, THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINGUES MANUEL

Construction d'autres bâtiments

Finances de DOMINGUES MANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUES MANUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMINGUES MANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 THANNSiègeActif

    482 269 339 00016 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de DOMINGUES MANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINGUES MANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUES MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUES MANUEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOMINGUES MANUEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2017. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00042

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00042

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2015. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01005

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 17 novembre 2010 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/01005 ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, RG n° : 09/00884, commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00884 ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de DOMINGUES MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUES MANUEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00042

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00042

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01005

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 17 novembre 2010 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/01005 ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, RG n° : 09/00884, commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00884 ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur DOMINGUES MANUEL

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES MANUEL ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES MANUEL est 482 269 339. Le SIRET de son siège social est 482 269 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482269339.

Où se situe le siège social de DOMINGUES MANUEL ?

Le siège social de DOMINGUES MANUEL est situé 17 Fg des Vosges Thann, 68800 Thann.

DOMINGUES MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUES MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUES MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINGUES MANUEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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