DOMINGUES NORBERT

Active

Siren529 242 992Entrepreneur individuel87230 BUSSIERE-GALANTCréée le 05 janvier 2011

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 529 242 992, DOMINGUES NORBERT est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du General de Gaulle, 87230 Bussiere-Galant. DOMINGUES NORBERT relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de DOMINGUES NORBERT

INSEE

Dénomination: DOMINGUES NORBERT
SIREN: 529 242 992
SIRET (siège): 529 242 992 00020
N° TVA intracommunautaire: FR08529242992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 242 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création: 05 janvier 2011
Siège social: PL DU GENERAL DE GAULLE, 87230, BUSSIERE-GALANT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DOMINGUES NORBERT

Entrepositaire de bieres épicerie mercerie tissus articles de ménage confection vins et liqueurs fruits légumes articles chaussants quincaillerie presse jeux dépositaire gaz gérance de débit de tabac

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Établissements de DOMINGUES NORBERT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

87230 BUSSIERE-GALANTSiègeActif
529 242 992 00020 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 4711B
87230 LES CARSFermé
529 242 992 00012 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 5610C

Conformité de DOMINGUES NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUES NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUES NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINGUES NORBERT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 avril 2014Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Début d'activité : 2010-12-27
11 janvier 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-29 · Début d'activité : 2010-12-27

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2011

Aides publiques de DOMINGUES NORBERT

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à DOMINGUES NORBERT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DOMINGUES NORBERT

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES NORBERT ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES NORBERT est 529 242 992. Le SIRET de son siège social est 529 242 992 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529242992.

Où se situe le siège social de DOMINGUES NORBERT ?

Le siège social de DOMINGUES NORBERT est situé Pl du General de Gaulle, 87230 Bussiere-Galant.