DOMINGUES Patrick

Active

Siren994 234 193Entrepreneur individuel68127 Sainte-Croix-en-PlaineCréée le 23 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMINGUES Patrick est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2025, identifié par le SIREN 994 234 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de la Thur, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DOMINGUES Patrick

INSEE

Dénomination: DOMINGUES Patrick
SIREN: 994 234 193
SIRET (siège): 994 234 193 00013
N° TVA intracommunautaire: FR24994234193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 234 193
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 23 novembre 2025
Siège social: 11 RUE de la Thur, 68127, Sainte-Croix-en-Plaine
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMINGUES Patrick

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Finances de DOMINGUES Patrick

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUES Patrick

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMINGUES Patrick

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68127 Sainte-Croix-en-PlaineSiègeActif
994 234 193 00013 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DOMINGUES Patrick

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINGUES Patrick

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUES Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUES Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUES Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUES Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUES Patrick

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

23 novembre 2025création
Date d'effet : 23 novembre 2025

Questions fréquentes sur DOMINGUES Patrick

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES Patrick ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES Patrick est 994 234 193. Le SIRET de son siège social est 994 234 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24994234193.

Où se situe le siège social de DOMINGUES Patrick ?

Le siège social de DOMINGUES Patrick est situé 11 RUE de la Thur, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.