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DOMINGUES SEBASTIEN

Active
Siren488 479 569Entrepreneur individuel57200 SARREGUEMINESCréée le 02 janvier 2006

5630Z · Débits de boissons

DOMINGUES SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifié par le SIREN 488 479 569. Elle est domiciliée 7 rue du Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DOMINGUES SEBASTIEN

Dénomination
DOMINGUES SEBASTIEN
SIREN
488 479 569
SIRET (siège)
488 479 569 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64488479569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 479 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
7 RUE DU MARQUIS DE CHAMBORAND, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINGUES SEBASTIEN

Débits de boissons

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Établissements de DOMINGUES SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé

    488 479 569 00011 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 5630Z

Conformité de DOMINGUES SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUES SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUES SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINGUES SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur DOMINGUES SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES SEBASTIEN est 488 479 569. Le SIRET de son siège social est 488 479 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488479569.

Où se situe le siège social de DOMINGUES SEBASTIEN ?

Le siège social de DOMINGUES SEBASTIEN est situé 7 rue du Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines.

DOMINGUES SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUES SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUES SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUES SEBASTIEN.