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DOMINGUEZ

Active
Siren484 053 558SAS01110 BRENODCréée le 14 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 053 558, DOMINGUEZ est une SAS créée le 14 septembre 2005. Elle est domiciliée zone Artisanale des Carriaux, 01110 Brenod. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. DAVID DOMINGUEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINGUEZ

Dénomination
DOMINGUEZ
SIREN
484 053 558
SIRET (siège)
484 053 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70484053558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 053 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 septembre 2005
Siège social
ZONE ARTISANALE DES CARRIAUX, 01110, BRENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINGUEZ

Maçonnerie et pose de carrelage et plus généralement tous travaux, conseils et commerce de tous produits afférents à la construction au gros oeuvre à l aménagement à la réparation et l entretien de biens immobiliers et espaces en intérieur comme en extérieur tous travaux de pose de revêtements de sols et murs

Finances de DOMINGUEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUEZ

ND

NICOLAS DOMINGUEZ

Directeur général

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

ND

NICOLAS DOMINGUEZ

Directeur général

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

DD

DAVID DOMINGUEZ

Président de SAS

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMINGUEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 BRENODSiègeActif

    484 053 558 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMINGUEZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMINGUEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINGUEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINGUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUEZ

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2005-09-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : DOMINGUEZ David Directeur général : DOMINGUEZ Nicolas

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : DOMINGUEZ NicolasGérant(e) : DOMINGUEZ David.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2005

Questions fréquentes sur DOMINGUEZ

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ ?

Le numéro SIREN de DOMINGUEZ est 484 053 558. Le SIRET de son siège social est 484 053 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70484053558.

Qui dirige DOMINGUEZ ?

DOMINGUEZ est dirigée par DAVID DOMINGUEZ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINGUEZ ?

Le siège social de DOMINGUEZ est situé zone Artisanale des Carriaux, 01110 Brenod.

DOMINGUEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ.

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