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DOMINGUEZ EMMANUEL

Active
Siren947 567 392Entrepreneur individuel71310 LA CHAUXCréée le 08 novembre 2022

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMINGUEZ EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 2022 sous le numéro SIREN 947 567 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 766 Rte de Louhans, 71310 La Chaux. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de DOMINGUEZ EMMANUEL

Dénomination
DOMINGUEZ EMMANUEL
SIREN
947 567 392
SIRET (siège)
947 567 392 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12947567392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 567 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
766 RTE DE LOUHANS, 71310, LA CHAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMINGUEZ EMMANUEL

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Établissements de DOMINGUEZ EMMANUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71310 LA CHAUXSiègeActif

    947 567 392 00024 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 4520A

  • 71310 LA CHAUXFermé

    947 567 392 00016 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 4520A

Conformité de DOMINGUEZ EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUEZ EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUEZ EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINGUEZ EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2022-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur DOMINGUEZ EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DOMINGUEZ EMMANUEL est 947 567 392. Le SIRET de son siège social est 947 567 392 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12947567392.

Où se situe le siège social de DOMINGUEZ EMMANUEL ?

Le siège social de DOMINGUEZ EMMANUEL est situé 766 Rte de Louhans, 71310 La Chaux.

DOMINGUEZ EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUEZ EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUEZ EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ EMMANUEL.

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