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990 806 564

Active
Siren990 806 564Entrepreneur individuel La GardeCréée le 18 septembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 806 564

Dénomination
990 806 564
SIREN
990 806 564
SIRET (siège)
990 806 564 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10990806564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 806 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
La Garde
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 806 564

SERVICE A LA PERSONNE ENTRETIEN DE LA MAISON ET TRAVAUX MENAGERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 806 564

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 806 564

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La GardeSiègeActif

    990 806 564 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 990 806 564

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 806 564

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 806 564. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 806 564 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 806 564

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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