DOMINGUEZ JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DOMINGUEZ JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 310 716 220. Son siège social est situé 19 rue de Dijon, 21560 Arc-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DOMINGUEZ JEAN
INSEE- Dénomination
- DOMINGUEZ JEAN
- SIREN
- 310 716 220
- SIRET (siège)
- 310 716 220 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12310716220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 716 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 1994
- Siège social
- 19 RUE DE DIJON, 21560, ARC-SUR-TILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINGUEZ JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DOMINGUEZ JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif
310 716 220 00028 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B
- 21560 ARC-SUR-TILLEFermé
310 716 220 00010 · NAF 742C
Conformité de DOMINGUEZ JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUEZ JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMINGUEZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINGUEZ JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1994
Questions fréquentes sur DOMINGUEZ JEAN
Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ JEAN ?
Le numéro SIREN de DOMINGUEZ JEAN est 310 716 220. Le SIRET de son siège social est 310 716 220 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12310716220.
Où se situe le siège social de DOMINGUEZ JEAN ?
Le siège social de DOMINGUEZ JEAN est situé 19 rue de Dijon, 21560 Arc-sur-Tille.
DOMINGUEZ JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINGUEZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINGUEZ JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ JEAN.
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