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DOMINGUEZ JEAN

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Siren310 716 220Entrepreneur individuel21560 ARC-SUR-TILLECréée le 31 mai 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DOMINGUEZ JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 310 716 220. Son siège social est situé 19 rue de Dijon, 21560 Arc-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DOMINGUEZ JEAN

Dénomination
DOMINGUEZ JEAN
SIREN
310 716 220
SIRET (siège)
310 716 220 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12310716220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 716 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 1994
Siège social
19 RUE DE DIJON, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMINGUEZ JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DOMINGUEZ JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    310 716 220 00028 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B

  • 21560 ARC-SUR-TILLEFermé

    310 716 220 00010 · NAF 742C

Conformité de DOMINGUEZ JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUEZ JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUEZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINGUEZ JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur DOMINGUEZ JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ JEAN ?

Le numéro SIREN de DOMINGUEZ JEAN est 310 716 220. Le SIRET de son siège social est 310 716 220 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12310716220.

Où se situe le siège social de DOMINGUEZ JEAN ?

Le siège social de DOMINGUEZ JEAN est situé 19 rue de Dijon, 21560 Arc-sur-Tille.

DOMINGUEZ JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUEZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUEZ JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ JEAN.