349 064 329
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 349 064 329
INSEE- Dénomination
- 349 064 329
- SIREN
- 349 064 329
- SIRET (siège)
- 349 064 329 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11349064329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 064 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- MORLAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 349 064 329
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 349 064 329
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 349 064 329
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MORLAASSiègeActif
349 064 329 00023 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6831Z
Conformité de 349 064 329
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 349 064 329. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 349 064 329 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 349 064 329
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
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