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DOMINGUEZ PASCALE

Active
Siren811 483 296Entrepreneur individuel31460 CARAMANCréée le 30 avril 2015

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 811 483 296, DOMINGUEZ PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2015. Elle est domiciliée 11 rue du 8 Mai 1945, 31460 Caraman. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de DOMINGUEZ PASCALE

Dénomination
DOMINGUEZ PASCALE
SIREN
811 483 296
SIRET (siège)
811 483 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63811483296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 483 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
30 avril 2015
Siège social
11 RUE DU 8 MAI 1945, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINGUEZ PASCALE

Achat revente d'accessoires de mode sur les marchés.

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Établissements de DOMINGUEZ PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    811 483 296 00018 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 4789Z

Conformité de DOMINGUEZ PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUEZ PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUEZ PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINGUEZ PASCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2015

Questions fréquentes sur DOMINGUEZ PASCALE

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ PASCALE ?

Le numéro SIREN de DOMINGUEZ PASCALE est 811 483 296. Le SIRET de son siège social est 811 483 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63811483296.

Où se situe le siège social de DOMINGUEZ PASCALE ?

Le siège social de DOMINGUEZ PASCALE est situé 11 rue du 8 Mai 1945, 31460 Caraman.

DOMINGUEZ PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUEZ PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUEZ PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ PASCALE.

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