DOMINGUEZ PATRICK

Active

Siren940 325 103SAS59830 BachyCréée le 17 février 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 325 103, DOMINGUEZ PATRICK est une SAS créée le 17 février 2025. Son siège social est situé 346 RTE Nationale, 59830 Bachy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. patrick DOMINGUEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINGUEZ PATRICK

INSEE

Dénomination: DOMINGUEZ PATRICK
SIREN: 940 325 103
SIRET (siège): 940 325 103 00015
N° TVA intracommunautaire: FR78940325103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 940 325 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4932Z
Date de création: 17 février 2025
Siège social: 346 RTE Nationale, 59830, Bachy
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMINGUEZ PATRICK

-TAXI. -Convoyeur de voiture

Finances de DOMINGUEZ PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUEZ PATRICK

INSEE

patrick DOMINGUEZ

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de DOMINGUEZ PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59830 BachySiègeActif
940 325 103 00015 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DOMINGUEZ PATRICK

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 janvier 2025

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 janvier 2025

Copie des statuts

Dépôt du 31 janvier 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 janvier 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2025

Copie des statuts

Dépôt du 31 janvier 2025

Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de DOMINGUEZ PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUEZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUEZ PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUEZ PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINGUEZ PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINGUEZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUEZ PATRICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

17 février 2025création
Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur DOMINGUEZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOMINGUEZ PATRICK est 940 325 103. Le SIRET de son siège social est 940 325 103 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78940325103.

Qui dirige DOMINGUEZ PATRICK ?

DOMINGUEZ PATRICK est dirigée par patrick DOMINGUEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMINGUEZ PATRICK ?

Le siège social de DOMINGUEZ PATRICK est situé 346 RTE Nationale, 59830 Bachy.