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DOMINGUEZ SCI

Active
Siren384 469 755654075016 PARISCréée le 10 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

DOMINGUEZ SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1992, identifiée par le SIREN 384 469 755. Son siège social est situé 205 av de Versailles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS DOMINGUEZ, gérant.

Fiche d'identité de DOMINGUEZ SCI

Dénomination
DOMINGUEZ SCI
SIREN
384 469 755
SIRET (siège)
384 469 755 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28384469755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 469 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1992
Siège social
205 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMINGUEZ SCI

GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES.

Finances de DOMINGUEZ SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUEZ SCI

FD

FRANCIS DOMINGUEZ

Gérant

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

S

SCI JOHFRASTE

Autre

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

Établissements de DOMINGUEZ SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    384 469 755 00027 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    384 469 755 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINGUEZ SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMINGUEZ SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUEZ SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUEZ SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUEZ SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINGUEZ SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINGUEZ SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUEZ SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1992

Questions fréquentes sur DOMINGUEZ SCI

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ SCI ?

Le numéro SIREN de DOMINGUEZ SCI est 384 469 755. Le SIRET de son siège social est 384 469 755 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384469755.

Qui dirige DOMINGUEZ SCI ?

DOMINGUEZ SCI est dirigée par FRANCIS DOMINGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINGUEZ SCI ?

Le siège social de DOMINGUEZ SCI est situé 205 av de Versailles, 75016 Paris.

DOMINGUEZ SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUEZ SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUEZ SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ SCI.

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