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DOMINIBUS

Active
Siren820 143 477SAS87360 TERSANNESCréée le 13 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 143 477, DOMINIBUS est une SAS créée le 13 mai 2016. Elle est domiciliée La Plain, 87360 Tersannes. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES CADART en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMINIBUS

Dénomination
DOMINIBUS
SIREN
820 143 477
SIRET (siège)
820 143 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29820143477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 143 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 mai 2016
Siège social
LA PLAIN, 87360, TERSANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIBUS

Installation électrique rénovation conseil et prestations informatiques (détail voir articles 2 des statuts)

Finances de DOMINIBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIBUS

GC

GILLES CADART

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DOMINIBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87360 TERSANNESSiègeActif

    820 143 477 00017 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMINIBUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINIBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINIBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIBUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2016

Questions fréquentes sur DOMINIBUS

Quel est le numéro SIREN de DOMINIBUS ?

Le numéro SIREN de DOMINIBUS est 820 143 477. Le SIRET de son siège social est 820 143 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29820143477.

Qui dirige DOMINIBUS ?

DOMINIBUS est dirigée par GILLES CADART, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMINIBUS ?

Le siège social de DOMINIBUS est situé La Plain, 87360 Tersannes.

DOMINIBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIBUS.

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