DOMINIC SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 456 638, DOMINIC SCI est une SCI créée le 19 juin 2002. Son siège social est situé 16 RES Montesoro BAT16, 20600 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE NIELLINI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINIC SCI
INSEE- Dénomination
- DOMINIC SCI
- SIREN
- 442 456 638
- SIRET (siège)
- 442 456 638 00075
- N° TVA intracommunautaire
- FR04442456638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 456 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 288 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 16 RES Montesoro BAT16, 20600, Bastia
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMINIC SCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DOMINIC SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINIC SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à octobre 2025
Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris · de août 2021 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMINIC SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 20600 BastiaSiègeActif
442 456 638 00075 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B
- 20217 CANARIFermé
442 456 638 00018 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B
- 20213 PENTA-DI-CASINCAFermé
442 456 638 00034 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMINIC SCI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMINIC SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINIC SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIC SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-88.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINIC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINIC SCI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
LELU Dominique Jean-Louis nom d'usage : LELU n'est plus gérant. LELU Dominique Jean-Louis nom d'usage : LELU n'est plus Associé indéfiniment responsable. NIELLINI Nicole nom d'usage : LELU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELU Dominique, Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : LELU Nicole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELU Dominique, Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur DOMINIC SCI
Quel est le numéro SIREN de DOMINIC SCI ?
Le numéro SIREN de DOMINIC SCI est 442 456 638. Le SIRET de son siège social est 442 456 638 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442456638.
Qui dirige DOMINIC SCI ?
DOMINIC SCI est dirigée par NICOLE NIELLINI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINIC SCI ?
Le siège social de DOMINIC SCI est situé 16 RES Montesoro BAT16, 20600 Bastia.
DOMINIC SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINIC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINIC SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIC SCI.
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